POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS D'UTILISATION DE L'ÉCOSYSTÈME GMOPLUS

1. INTRODUCTION ET PARTIES

La présente Politique de Confidentialité et les Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation des plateformes numériques gérées par GmoPlus GmbH (Maria-Luiko-Str.12, 80636 München, Allemagne). Toute personne physique ou morale (ci-après dénommée l' "Utilisateur") qui accède à la plateforme ou utilise les services est réputée avoir accepté l'intégralité des clauses du présent document.

2. CHAMP D'APPLICATION (ÉCOSYSTÈME GMOPLUS)

Cette politique couvre le domaine principal gmoplus.com, tous ses sous-domaines associés ainsi que les applications mobiles de l'écosystème, incluant :

• Académie (Contenus éducatifs et développement)

• Shopping (E-commerce et services de place de marché)

• Véhicules (Achat, vente et location de véhicules)

• Voyages & Séjours (Services de tourisme et d'hébergement)

• Immobilier (Portefeuille immobilier)

• Offres d'Emploi (Plateforme de recrutement et de carrière)

• Commerce Global (Opérations commerciales internationales)

• Mobile (Communication mobile et solutions technologiques)

• Services en Ligne (Conseil numérique et services)

• GMOPLUSX (Unité technologique et R&D)

3. COLLECTE DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles, les données techniques et les habitudes d'utilisation collectées via la plateforme sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux législations nationales en vigueur.

• Secrets Commerciaux : Les codes sources, modèles d'affaires, algorithmes et données stratégiques appartenant à l'Écosystème GMOPLUS sont considérés comme des "Informations Confidentielles" et ne peuvent être copiés ou partagés sans autorisation.

• Données Utilisateur : Les données partagées par l'Utilisateur lors de son inscription ou de l'utilisation des services sont exclusivement utilisées pour la fourniture du service et l'amélioration de l'expérience utilisateur.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les designs, marques, logos et contenus présents sur gmoplus.com et ses plateformes secondaires sont la propriété exclusive de GmoPlus GmbH. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser ces contenus à des fins commerciales ou d'en permettre l'accès à des tiers en violation des règles de confidentialité.

5. SÉCURITÉ DES INFORMATIONS ET RESPONSABILITÉ

• L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants et mots de passe sur la plateforme.

• GmoPlus met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie (SSL, chiffrement, etc.) pour assurer la sécurité des données partagées.

• L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter de manipuler le système (ex: attaques DDoS, extraction de données ou accès non autorisé).

6. EXCEPTIONS

Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations tombées dans le domaine public ou aux informations dont la divulgation est requise par les autorités officielles (tribunaux, instances judiciaires, etc.) conformément aux exigences légales.

7. ENTRÉE EN VIGUEUR ET MISES À JOUR

Le présent accord numérique entre en vigueur dès l'accès de l'Utilisateur à la plateforme. GmoPlus se réserve le droit de mettre à jour ce document sans préavis afin de s'adapter aux évolutions technologiques ou législatives. La version la plus récente est toujours disponible sur gmoplus.com.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige découlant du présent accord ou de l'utilisation de la plateforme sera soumis à la juridiction exclusive des Tribunaux de Munich, Allemagne.